CAP des Attachés d'administration du 4 novembre 2010
Compte Rendu
UNION DES SYNDICATS FO du Ministère de l'Agriculture
SNAMAFO - 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP - Téléphone : 01 49 55 55 52
SFOERTA - 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP - Téléphone : 01 49 55 43 53
La représentation de FO était assurée par Pascal VEAU (titulaire), assisté de Marie-Joëlle PETIOT, Brigitte HAYEM et Michel DELMAS qui siégeaient à titre d'expert.
Présentation nous est faite des personnels nommés au BAAC , le nouveau bureau des catégories A et des agents contractuels (confère organigramme).
Approbation du procès-verbal de la précédente CAP du 26 mai 2010.
Pour les prochaines CAP, un procès verbal plus exhaustif nous sera remis dans des délais plus courts ! C'est une bonne chose qu'il soit ainsi satisfait à notre demande.
Bilan des mouvements réalisés :
Désormais l'ensemble des fiches de postes de catégorie A à pourvoir est présenté aux attachés sortant des IRA
(20 postes IRA pour le MAAP dont 7 en administration centrale).
On note -et on peut le regretter- l'absence de candidatures des attachés sortant des IRA sur des postes touchant
au contentieux et aux affaires juridiques ; « ce qui a entraîné des arbitrages délicats » (dixit l'administration).
Il faut en convenir, certains attachés fraîchement sortis des IRA se retrouvent affectés sur des postes vacants, postes qui ne sont pas toujours des plus faciles. A tout le moins, nous demandons qu'un accompagnement leur soit prodigué.
Le MAAP a fait le choix d'ouvrir les postes par catégorie et non plus par corps ( il n'y a plus de chasse gardée !).
Du fait de soucis d'adéquation entre les postes et les catégories, un groupe de travail sera mis en place, à notre initiative, pour essayer de dégager une philosophie s'agissant des demandes de détachement sur des postes de catégorie A (corps des enseignants, corps techniques et corps administratifs).
MIR :
Nos inquiétudes quant à la MIR sont prégnantes. En effet, il n'est pas question qu'elle permette des mobilités déguisées, sans passage en CAP. Autre point que nous soulevons : les possibilités de mobilité ne seront-elles pas affectées par des soucis de compensation entre programmes budgétaires (par exemple contre le 215 et le 217) tout comme entre départements et régions ?
Cotation fonctionnelle des postes :
Nous avons rappelé à l'administration qu'il était de son devoir d'avertir l'agent candidat à un poste de la cotation affectée à ce poste, afin d'éviter de douloureuses désillusions.
Notre insistance auprès de l'administration pour que figure, avec chaque poste offert à la mobilité, sa cotation fonctionnelle PFR porterait-t-elle peu à peu ses fruits, si l'on s'en réfère aux réponses qui nous sont apportées : « en effet cela serait souhaitable » ; d'ailleurs cela « ne serait pas complètement impossible à l'issue de la mise en place des nouveaux dispositifs » !
En tout état de cause, la cohérence de ce système, mis en place sous les auspices de la RGPP, fait soucis ; dès lors que l'administration évoque la possibilité, pour des corps de catégories différentes, de se retrouver sur un même poste fonctionnel ! (exemple : un attaché ou un administrateur civil pour une même fonction).
Heureusement, la migration d'EPICEA vers AGORHA n'est pas terminée ; elle va se poursuivre en 2011, notamment pour le logiciel des primes. Nous souhaitons qu'il en soit de même pour l'information sur la cotation fonctionnelle des postes.
Bilan PFR :
A nos regrets de ne pas disposer du bilan 2009 de la PFR il nous est répondu restructuration ! Engagement nous est donné de faire le nécessaire pour la prochaine CAP. Le bilan 2010 serait dans les tuyaux !
Entretiens d'évaluation :
Les entretiens d'évaluation ont-ils été assurés de la même façon et dans les mêmes proportions en services déconcentrés et en administration centrale ? A notre demande de bilan, en lien avec la mise en place de la PFR, l'administration répond : « c'est un combat permanent avec l'ensemble des structures ».
Bilan de gestion du corps des attachés :
A cette demande que nous renouvelons, l'administration déclare qu'elle a assez peu de moyens pour y répondre mais qu'elle en prend note. Nous insistons parce que nous avons besoin de visibilité avec l'intégration des agents des Offices (France Agrimer, ASP .).
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à :
Michel DELMAS - SFOERTA - Tél. 06 80 43 31 73 -