CAP des Secrétaires Administratifs du 25 novembre 2010
Compte Rendu
Monsieur le Sous Directeur a présidé la séance. La représentation de FO était assurée par Cyrille PATRINOS, titulaire assisté des experts Bernard ROUSSET, Françoise-Odile ROUXEL et Maria BOUCIF.
Interrogée par FO, l'administration a donné les réponses suivantes :
Prélèvement des jours de grève :
Les jours de grève du 1er semestre seront prélevés sur les payes des mois de novembre et décembre, à raison de 3 jours maximum par mois.
En ce concerne les jours de grèves du 2nd semestre 2010, ils seront prélevés selon les mêmes conditions, probablement dès février 2011.
PFR et notification des primes 2010 :
Secrétaires Administratifs : Ces agents sont soumis cette année à la PFR. Face à la complexité de sa mise en oeuvre et de son calcul, sa notification n'a pas pu se faire dans les délais habituels. Celle-ci se fera au plus tard fin janvier à travers un document reprenant les taux liés à la part fonction et à la manière de servir (part résultat). L'administration procèdera à son envoi.
Sera également mentionné le complément éventuel garantissant le même niveau de rémunération (garantie de 3 ans).
Autres agents : La notification individuelle se fera selon les modalités habituelles.
Requalification des B en A :
La demande a été transmise à la Fonction Publique. Sans réponse de sa part, il est à penser qu'elle souhaite d'abord engager la réflexion sur le GRade à Accès Fonctionnel (GRAF) pour les attachés avant d'étudier ce dossier.
Intégration des agents des offices :
FO rappelle qu'elle est favorable à l'intégration de ces agents. Elle souhaite connaître, par grade, le nombre d'agents concernés.
L'administration, à ce jour, n'a pas les éléments de réponse, ce qui ne nous permet pas de mesurer l'incidence sur les ratios promus/promouvables.
Les modalités d'intégration de ces agents diffèrera suivant leur statut (fonctionnaires, contractuels) et leur fonctions actuelles, qui détermineront leur intégration en filière technique ou administrative.
Un groupe de travail se réunira en janvier.
Questions diverses :
Suppression de la notation et entretien professionnel
L'administration nous confirme qu'il n'y aura pas de notation au titre de 2010.
Les réductions d'ancienneté attribuées au 1er janvier 2011 seront établies sur la base des entretiens 2010. Un groupe de travail se réunira début décembre.
Nouvel espace statutaire (NES) : Suite au changement de gouvernement, sa mise en oeuvre est retardée pour des raisons de signatures de texte (prévue fin 2010).
La CAP a ensuite examiné les demandes de mutations, intégrations, reclassements et révisions de notation et taux de modulation des primes au titre de 2009.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à :
Maria BOUCIF - Permanence SFOERTA - Tél : 01.49.55.43.53 -
Tous les résultats ont été transmis aux agents.
La représentation de FO :
Titulaire : Martine BLASCO (Absente-excusée) Experts : Maria BOUCIF - Michel DELMAS