CNESERAAV 1er octobre 2010
Compte Rendu
FO était représenté par Christine Heuzé, élue, Patricia Corbière et Michel
Delmas, experts.
Ordre du jour :
1.- Approbation du PV de la réunion du 15 juin
2.- Avis sur le projet de décret relatif au conseil supérieur d'orientation et de
coordination de l'économie agricole et alimentaire
3.- Avis sur le projet de décret portant rattachement de l'ENVT à l'INP Toulouse
4.- Nombre de places ouvertes au concours
5.- Le sport dans les écoles
Débats :
1.- Approbation du PV de la réunion du 15 juin
Unanimité
2.- Avis sur le projet de décret relatif au conseil supérieur d'orientation et
de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO)
La DGER explique que ce projet découle des Assises et est l'opportunité de faire
connaître l'ensemble des formations agricoles de l'enseignement agricole de la 4e
au doctorat, aux grands acteurs du monde agricole représentés au CSO.
Deux membres du CNESERAAV, parmi les élus et deux membres du CNEA
seront représentants au CSO.
Les OS demandent qu'il soit prévu que ces représentants aient un suppléant.
Michel Delmas (FO) demande quelles seront les modalités de désignation, le
mode de retour, pour quel mandat ? Il illustre avec l'expérience de représentants
du CNEA au CSE (Conseil supérieur de l'enseignement).
La DGER répond que c'est le CNESERAAV qui est représenté, qu'il faut trouver
un système pour préparer la séance au CNESERAAV précédent. Dans le décret,
on ne peut pas mettre qu'il doit y avoir un compte-rendu ! La désignation se fera
sur appel à candidature dans le CNESERAAV plénier.
Les OS s'interrogent : si tout membre titulaire du CNESERAAV peut être
délégué, alors cela peut être les étudiants ? De plus, il faut que le CNESERAAV
soit informé des réunions et de l'ordre du jour, cela pourrait faire l'objet d'un texte
en règlement intérieur explicitant leur mode de désignation et leur rôle. Elles
soulignent que le CNESERAAV est compétent pour l'Enseignement supérieur et
la recherche, mais que le texte ne fait référence qu'à l'enseignement alors que le
CSO pourrait être intéressé par la recherche agricole.
Pour la DGER, la recherche est incluse dans l'enseignement. Ce sont les termes des Assises et cela n'a pas été contesté à l'époque. Elle précise qu'un ordre du jour se sollicite et se suscite. Elle propose une présentation exhaustive du CSO au CNESRAAV pour permettre de mieux le connaître.
Vote : 7 ne prennent pas part au vote (dont FO)
Favorables : 13
Absentions : 5
3.- Avis sur le projet de décret portant rattachement de l'Ecole nationale
vétérinaire de Toulouse (ENVT) à l'Institut national polytechnique de
Toulouse (INPT)
C'est le 3e exemple de rattachement, le premier étant l'ENGEES et le deuxième,
Agrosup Dijon, rattaché à l'université de Dijon.
Les OS s'interrogent sur la représentation des personnels au CEVU et au Conseil
Scientifique.
L'administration explique qu'il y a autonomie pédagogique de chaque
établissement et que chacun a donc ses instances propres.
Les OS remarquent que les Ecoles doctorales sont des structures d'animation.
Qui donne le doctorat ? D'autre part, elles constatent que la convention prévoit
que le directeur de l'ENV est convoqué au CA de l'INP, mais ne prévoit pas la
participation au Conseil scientifique de l'INP. Il faut le prévoir. Un représentant
étudiant devrait aussi être présent au CEVU. La vie étudiante à l'INP va prendre
de l'importance, les étudiants doivent être représentés, or ce n'est pas prévu.
L'administration souligne la volonté forte de travailler ensemble sur la formation,
la recherche et l'international. Dans la convention, la réciprocité des invitations
est prévue.
Le représentant du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
(MESR) explique qu'il s'agit d'un établissement rattaché et non constitutif qui
reste sous tutelle du MAAP. Il n'y a pas de possibilité de participer aux instances.
Il n'est pas besoin de le préciser dans la convention pour inviter. Il n'y a pas voix
délibérative.
Vote :
Abstention : FO
Unanimité : toutes les voix sauf une
Les OS font remarquer que le texte est passé au CNESER avant CNESERAAV. L'administration explique de cela est dû au report du CNESERAAV, la présentation de ce texte est programmée pour le prochain CNESER.
4.- Nombre de places ouvertes au concours
Les OS constatent le transfert du concours C sur le concours A. Cela est
contraire à la diversification du recrutement. En ce qui concerne le concours à
profil, le CNESERAAV a réclamé un rapport sur ces concours l'an dernier. Le
nombre de places ouvertes à ce concours diminue. Mais on n'a pas
d'explication. Il y a trop peu de concours TB. Les étudiants s'interrogent sur
l'augmentation des 8 places à Bordeaux, justifiée par la fusion avec Montpellier
alors que la fusion est reportée.
La DGER rappelle que l'an dernier, l'ENITAB a suivi l'argument du CNESERAAV. L'instance doit s'exprimer avant que les arrêtés soient signés. Les OS remarquent que les flux entrant dans les ENV sont en augmentation de 10% depuis 5 ans. Elles expriment la demande de création d'emploi pour maintenir le niveau de qualité. S'il n'y a pas de création d'emploi, elles demandent de baisser le recrutement.
D'autant que le budget sur les 3 ans à venir prévoit une diminution des emplois et des budgets de fonctionnement. Il y a diminution des moyens du public mais pas de ceux du privé. Cela est compensé dans le public par une augmentation des frais d'inscription et une augmentation des emplois précaires. La DGER répond qu'elle aimerait pouvoir créer des emplois.
5. -Point d'information sur le sport dans l'enseignement supérieur agricole,
agroalimentaire et vétérinaire
Cette enquête répond à une demande des élus étudiants du CNESERAAV du 18
mai 2010.
Les étudiants dénoncent le manque de dialogue entre l'administration et les
étudiants à l'ENITAB. Les résultats de cette enquête le corroborent.
Le CNESERAAV émet le voeu qu'il soit fait quelque chose dans les
établissements où il n'y a rien.
La DGER s'engage à examiner ce point et à soutenir les établissements où il n'y
a pas de soutien aux activités sportives.
Questions diverses :
Questions diverses de FO :
Comment est défini le plafond d'emploi des établissements ?
Où les cas particuliers des contractuels peuvent-ils être traités ? en CTP ? en
CCP ? en audience spéciale ?
Le dialogue social dans les établissements, lié à la question de l'autonomie ?
L'administration explique que le plafond d'emploi du ministère pour les
fonctionnaires des établissements est inscrit dans le programme 142 en ETPT
(équivalent temps plein travaillé), annuel ou triennal. Il y a, de plus, le plafond
d'emploi des opérateurs. Tous les établissements de l'enseignement supérieur
sont des opérateurs de l'Etat. Ils rémunèrent des agents. Jusqu'à présent cela
était aggloméré. La Direction du budget souhaite que ces plafonds d'emploi
soient maîtrisés. Les établissements ont parfois tendance à recréer les emplois
non obtenus dans les dotations sur leur budget. Le plafond des établissements
en 2011 partira de l'existant à l'année 2010.
Patricia Corbière rapporte qu'il a été dit dans l'établissement qu'un CDI fait un
poste de moins de titulaire octroyé par la DGER. C'est l'argument que les
directeurs utilisent pour ne pas recourir à la CDIsation des contractuels. Elle
s'interroge.
L'administration répond que c'est faux.
En ce qui concerne les instances dans les établissements. Chaque établissement est employeur. Il existe des instances spécifiques : la commission des contractuels (CCP), le CTP, le CHS. Des audiences spécifiques doivent avoir lieu pour les cas spécifiques. La DGER se dit très attachée au dialogue social, au fait que les situation particulières soient prises en compte. Elle a le souci que le droit soit respecté et que le dialogue social s'installe.
En ce qui concerne les instances dans les établissements. Chaque établissement
est employeur. Il existe des instances spécifiques : la commission des
contractuels (CCP), le CTP, le CHS.
Des audiences spécifiques doivent avoir lieu pour les cas spécifiques. La DGER
se dit très attachée au dialogue social, au fait que les situation particulières soient
prises en compte. Elle a le souci que le droit soit respecté et que le dialogue
social s'installe.
Patricia Corbière (FO) dénonce un cas particulier à ONIRIS où il y a eu difficulté
d'avoir un dialogue social. Les syndicats ont rencontré des difficultés pour obtenir
une audience et ont dû recourir au conflit et au boycott du CTPL. Elle se dit
inquiète pour l'avenir s'il devient nécessaire de recourir au conflit pour obtenir une
audience. La CCP est-elle l'instance de recours ? La difficulté est que les
contractuels y sont seuls. Ils redoutent pour leur situation en défendant d'autres
collègues. Il faut qu'un vrai dialogue social existe dans les établissements.
Christine Heuzé (FO) voit dans les questions qui viennent d'être présentées au
CNESERAAV des éléments d'explication. Comme on l'a vu pour l'ENVT, les
directeurs et les directeurs généraux sont maintenant très occupés en
représentation dans le PRES, les grands établissements, Agreenium, les GIS, les
GIP.. De ce fait ils n'ont plus le temps pour le personnel à l'intérieur de leurs
établissements. Il n'y a plus de dialogue social, même dans les instances dédiées
comme les CTP. Il y a un désintérêt pour les personnels. Et les personnels se
sentent déconsidérés.
La DGER rappelle son attention portée au dialogue social. Chacun est très
occupé mais pourtant le dialogue social prend du temps dans son agenda. Il est
essentiel au bon fonctionnement des organisations humaines. C'est une part
importante du travail, sans préjudice des responsabilités des directeurs. Cela fait
partie de la responsabilité des directeurs. C'est une mission importante pour
laquelle le ministre l'a nommée.
La DGER rappelle les conditions de mise en oeuvre du groupe de travail sur les
contractuels dans l'enseignement supérieur. Elle souligne que rien n'a été fait
sur la précarité depuis des années. Or des demandes étaient portées auprès du
SGA et de la DGER. Parallèlement, une réflexion interministérielle s'est mise en
place. Le ministre a souhaité ouvrir une réflexion en amont au niveau du MAAP
pour participer au niveau interministériel. Un groupe de travail (GT) émanant du
CTPM (Comité technique paritaire ministériel) s'est constitué. Le champ du
groupe de travail n'est pas limité aux contractuels Etat mais s'est élargi aux
contractuels sur budget. Le GT du supérieur est co-présidé par le SG et la
DGER.
Le GT global est programmé pour le 21 octobre.
Les OS interrogent l'administration sur l'avancée du projet de texte sur les IPAC.
Deux projets sont en instance au niveau interministériel.
L'administration répond que le MESR a réuni des GT sur les obligations de
service des enseignants du secondaire amenés à intervenir dans l'enseignement
supérieur. Il y a transposition du référentiel des EC. L'arrêté est en cours de
signature. Un GT sera ouvert au MAAP.
Le décret du MAAP est en avance. Le MESR doit modifier le décret. Notre projet
de décret devrait être compatible.
Les OS remarquent que les missions ont évolué et qu'un toilettage est
nécessaire.
La DGER répond que c'est un dossier prioritaire.
Les OS interrogent la DGER sur le rapprochement de l'ENITAB et de Montpellier
sup agro.
L'administration répond que le rapport de l'AERES préconise le maintien d'une
politique de site sur Bordeaux. Il convient d'y conformer des projets Vigne et vin
et Forêt- bois. Le rapport conseille de mobiliser les partenaires locaux. Il y a une
identification internationale sur ces thématiques sur les 2 sites. Un GT doit se
réunir prochainement.
Les représentants des étudiants soulignent la particularité des filières vignes et
forêts qui jouissent d'une reconnaissance dans les entreprises au niveau
international. Mais ils s'interrogent sur l'évolution à long terme si l'ENITAB reste
dans l'isolement ?
Citant le cas de Toulouse, ils s'interrogent sur les possibilités de rattachement de
l'ENITAB à l'INP Bordeaux. Y-a-t-il risque de perte d'identité ? Ils dénoncent le
manque de communication entre l'administration de l'Ecole et les étudiants et les
personnels et se demandent ce qui bloque.
La DGER répond qu'ils n'ont pas d'inquiétude à avoir. Des travaux ont été faits.
Des orientations sont à prendre. Un GT sera mis en place pour trouver les
modalités. Il y a des complémentarités à Bordeaux, une lisibilité à l'étranger.
C'est une plate-forme d'excellence.
Les OS s'interrogent sur la mise en oeuvre : fusion ou rattachement ? Le rattachement au pôle d'excellence de Bordeaux est envisageable. Elles suggèrent que dans le GT, il y ait des collègues enseignants forestiers du 2nd degré pour une meilleure continuité. Il y a différence entre BTS et diplôme d'ingénieur. Cela permettrait de renforcer les relations enseignement technique et enseignement supérieur.
Les OS interrogent sue la nomination du directeur de l'ENFA. Où en est la
procédure, le calendrier ?
La DGER répond que des candidatures sont en train d'être examinées. Il n'y a
pas encore de décision. Cela sera fait le plus rapidement possible. Mais elle n'a
pas encore rencontré tous les candidats.
Les OS interrogent sur les licences pro et la possibilité pour les établissements
de l'enseignement supérieur agricole d'être habilités en propre. L'administration
répond que les candidatures doivent être déposées auprès du MESR pour le 15
octobre. Un message dans ce sens a été envoyé à l'ensemble de directeurs.
L'évaluation sera faite par l'AERES. Le MESR se donne du temps pour modifier
le texte et les licences restent cohabilitées avec les universités.
Une réflexion se fera dans le contexte de l'offre globale.
Les OS dénoncent les cas de retards de gestion des dossiers de collègues dans
le cadre de titularisation, notamment des collègues handicapés.
L'administration répond que c'est un dossier prioritaire et qu'un point est fait de
façon hebdomadaire avec le service de gestion.