CAP des Techniciens de Formation - Recherche du 9 novembre 2010
Compte Rendu
Représentants pour FO : Christian Cougoul et Christine Marcault (titulaires), Sylvie Martelet (suppléante)
Ordre du jour :
1.- Approbation du procès verbal du 18 mai 2010
2.- Promotions d'AJT dans le corps des TFR et changement de grade de TRN en
TRS au titre de 2010 (Ansès)
3.- Titularisation des TFR stagiaires (Ansès)
4.- Mouvements, mobilités (MAAP + Ansès)
5.- Questions diverses
Remarque sur le point 2 de l'ordre du jour adressée à la DRH de l'Anses
Un mail de l'intersyndicale a été envoyé au DRH pour signaler le manque de temps accordé aux agents pour la préparation de leur dossier. Le mail a été lu en séance. Nous demandons le report des promotions de corps.
Le point 2 est retiré et sera traité à la CAP de printemps.
1.- Approbation du compte-rendu de la dernière CAP
Après quelques remarques sur le contenu, le compte-rendu de la séance du 18 mai 2010 est adopté.
2.- Promotions Ansès avec effet au 1er Juillet 2010
Les promotions Ansès sont reportées à la CAP de printemps.
3.- Titularisation de TFR stagiaires
Au titre de l'Ansès
4 collègues sont titularisés après leur année de stage.
Au titre du MAAP
Il est fait lecture d'un rapport d'étape, sur le parcours de titularisation d'un collègue, qui devrait permettre sa titularisation prochaine.
4.- Mouvements, mobilités Ansès et MAAP
Ansès
Deux demandes de détachement avec avis favorable
Evolution de carrière pour 2 TFR lauréats du concours AI du MAAP
MAAP
Au regard du grand nombre de demandes, nous suivons l'avis de l'administration sur l'ensemble des demandes présentées (sans éléments pour émettre un avis différent).
Notre constat est clair : de nombreuses demandes sont faites, poussées par les IGAPS notamment, pour aboutir sur du vide. En effet de nombreux collègues ayant fait la demande de quitter leur emploi se voient répondre parfois très tardivement que les plafonds d'emploi sont atteints et que les budgets ne permettent pas d'accéder à leur demande.
Suite à la CAP de mai 2010, seule une collègue a obtenu sa mutation.
5.- Questions diverses
Résultats des concours d'assistant ingénieur
30 postes ont été débloqués au concours externe avec exploitation de la liste complémentaire.
Par répercussion, ce sont aussi 30 postes en interne :
14 personnes ont été nommées sur liste principale à compter du 1er novembre 2010.
16 agents sur liste complémentaire, 9 en BAP EFGH, 7 en BAP ABCD ont été nommés. L'exploitation de la liste est en attente des dotations et vacances d'emplois, suite au départ à la retraite de collègues. Le bénéfice des concours est valable 2 ans.
Avenir du corps : « c'est l'arlésienne : disparaitra, ne disparaitra pas ». Dans ce dernier cas, la marche risque d'être haute entre TFR et IE.
Régime indemnitaire
Etablissements de l'enseignement supérieur :
Nous demandions depuis 2007 l'alignement de nos primes sur celles des administratifs, c'est chose faite, ce qui entraine un rattrapage pour l'année 2010 sur la paie de décembre et une pérennisation de cette « prime + » en attendant la PFR (prime de fonction et résultats) déjà appliquée aux collègues administratifs.
Depuis 2007, FO a fait entendre sa voix dans toutes les instances pour demander
l'harmonisation de nos primes avec celles perçues par les administratifs.
La situation se débloque enfin ! Mais il n'y aura pas de rattrapage pour les 3 années perdues !
La modification se fera sur l'année 2010 où a été introduite la notion d'IAT (indemnité
d'administration et de technicité) et d'IFTS (indemnités forfaitaires pour travaux
supplémentaires). Les agents percevront ces primes au mois de décembre 2010.
Pour les agents logés par nécessité de service, ils continueront à percevoir la PPR.
Pour l'avenir, le système de la PFR sera étendu pour avoir une harmonisation avec l'ensemble
des secteurs du ministère. D'après l'administration, cela a été profitable pour les agents. Ils ont
vu leur régime indemnitaire augmenter considérablement.
Les établissements pourront-ils moduler nos primes? Soyons vigilants car cela amènera
certainement des dérives. Il nous faut des garanties que nous demanderons lors des réunions
de travail à venir.
GRADE
Total 2010 IFTS ou IAT 2010 Maximum autorisé en 2010
L'ANSES :
Le problème de l'harmonisation des primes trainent depuis 2007. Le régime indemnitaire n'est pas aligné sur celui du MAAP. Au printemps, il y a eu un versement du reliquat 2007. En octobre 2010, versement du reliquat de 2008 et 2009 a été fait sans augmentation et basé sur les taux de 2007.
Des modulations ont été faites pour les IR ayant des fonctions d'encadrement jusqu'à un taux de 200% (doublement de leur prime)! Puis le même système sera appliqué au IE ayant des fonctions d'encadrement.
Une demande pour l'année 2010 est en cours pour percevoir des IAT et IFTS, mais sans aucune garantie d'aboutir puisqu'elle est soumise à la condition que le ministère puisse en assumer le versement.
Notation
Le système actuel est abandonné. Un débat avec les organisations syndicales devrait avoir lieu, notamment, pour déterminer les bases des bonifications d'ancienneté à appliquer en CAP de mai 2011.
Fusion TEPETA- Technicien de laboratoire- TFR
Une réunion s'est déroulée le 7 décembre 2010. Il n'y aura pas de rétroactivité pour l'application des nouvelles grilles indiciaires de 2009.
Actuellement nous sommes 405 TFR, il y aura ajout de 230 TEPETA et 126 de techniciens de laboratoire de la filière technique pour constituer un corps unique. L'administration argumente que cela élargira l'assiette servant de base au calcul du nombre de promotions.
Il faudra être vigilant pour que ces nouvelles promotions car elles ne seront pas en faveur des TFR notre corps est « plus jeune » que celui des TEPETA.
Le corps d'AI est en voie d'extinction. La marche sera grande pour que les TFR accèdent au corps d'IE.
Dans le cadre de la réforme du corps des B, il nous faudra également être vigilant quant aux mesures prévues par la DGAFP applicables au MAAP pour la déprécarisation des agents contractuels B.
BONNE ANNEE A TOUS
Prochaine CAP printemps 2010
Vos élus SFOERTA
Christian Cougoul, titulaire :
Christine Marcault, titulaire :
Sylvie Martelet :