Vers une titularisation des CDD dans la Fonction Publique ?
Les avancées sont patentes « et portent sur des points essentiels », indiquaient les huit fédérations syndicales de la Fonction publique, dont FO, au lendemain de la deuxième séance de négociations sur l'emploi des non-titulaires (800 000 contractuels), le 17 janvier dernier. Ainsi, explique Anne Baltazar pour l'Union Interfédérale des Agents FO de la Fonction Publique (UIAFP-FO), le secrétaire d'Etat à la Fonction Publique, a enfin prononcé le terme « titularisation », l'appliquant cette fois aux personnels contractuels sous CDD (Contrat à Durée Déterminée) et non plus seulement sous CDI (Contrat à Durée Indéterminée), comme le prévoyait initialement le document transmis fin décembre aux organisations. Reste néanmoins à déterminer « le calendrier de ces titularisations, ainsi que les moyens budgétaires que le ministère accordera » à cette résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique 'Etat, Territoriale, Hospitalière), commente FO. Or pour l'instant, la prudence est de mise. « Le ministère n'évoque que des titularisations ciblées, ponctuelles, de CDD, quand nous revendiquons un volume substantiel d'intégrations » indique l'UIAFP-FO.
L'article 3 devra s'appliquer
L'Union inter fédérale FO se méfie par ailleurs de « la conception ministérielle de respect du statut général de la fonction publique, et cela malgré la déclaration majeure faite par M. Tron ». Le secrétaire d'Etat a en effet promis de maintenir dans le texte du projet l'article 3 du statut général, stipulant que les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, explique FO, « le ministère pourrait chercher à contourner cette règle, user de la notion floue de « besoin » en personnels permanents et employer encore des contractuels. Ce qui reviendrait à aggraver l'emploi précaire ».
De fait, la création envisagée d'un contrat de projet à durée précaire, à l'instar de celui inventé dans le privé, « ne peut être maintenue », estime l'UIAFP-FO, craignant « une décision ministérielle unilatérale ».
En effet, remarque FO, M. Tron « n'a pas encore retiré cette proposition. Il envisage même de l'évoquer à la fin des discussions ». Prochaine séance de négociations, le 26 janvier.
Source : FO Hebdo n°2972 du 26/01/2011
Voir également sur le site de la Confédération, rubrique « Au jour le jour » du 19/01/2010 : « Pour FO, la fin de la précarité dans la fonction publique passe aussi par l'arrêt de la RGPP »