Sommaire : Agents non titulaires
Plaquette pour les agents contractuels
Informations de septembre
Protocole d’accord portant titularisation et amélioration des conditions d’emploi
des agents contractuels de la fonction publique
Nouvelles grilles de rémunération des agents contractuels d’enseignement
Régime d’assurance chômage alloué par le MAAPRAT
source Administration [pdf]
Conditions d'emploi des agents non titulaires rémunérés par les budgets des établissementsCommuniqué intersyndical du 29 mars 2011 [pdf]
Une signature qui ne remet pas en cause les exigences de FO.L'UIAFP-FO a décidé de signer le protocole d'accord « portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la Fonction publique : accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi ». [pdf]
Protocole d'accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi.La titularisation contre la précarité
Pour FORCE OUVRIERE, la vraie lutte contre la précarité passe par l'arrêt des suppressions de postes, la création de corps pour répondre aux besoins permanents et la titularisation
Vers une titularisation des CDD dans la Fonction Publique ?Extraits de FO Hebdo n°2972 du 26 janvier 2011
Emploi contractuel dans la fonction publique : Lever les ambiguïtésCommuniqué de presse de l'UIAFP-FORCE OUVRIÈRE du 12 janvier 2011
Agents non titulairesDéclaration de l'UIAFP-FORCE OUVRIÈRE du 11 janvier 2011
Attaques contre la garantie d'emploi des fonctionnairesCommuniqué de Presse de la Fédération Générale des Fonctionnaires FORCE OUVRIERE du 07 janvier 2011
Communiqué intersyndical : Groupe de travail sur les agents contractuels sur budget des EPLLes Organisations Syndicales - FSU, FO, CGT, CFDT, UNSA - présentes ce jour vendredi 19 novembre 2010 au groupe de travail sur les agents contractuels sur budget des EPL ont décidé une interruption de séance afin d'arrêter une position commune et ont convenu d'une rencontre intersyndicale le 8 décembre 2010 concernant la situation des personnels non titulaires
Note de service sur le recrutement et situation juridique des agents non titulaires de l'Etat
I. Les conditions du recrutement
A. Circonstances permettant de recruter un agent non titulaire
B. Conditions relatives au candidat à l'embauche
II. La nature du contrat : contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée ?
A. Principe : les agents non titulaires de l'Etat sont recrutés par CDD.
B. Exceptions : possibilités de CDI.
C. Cas particulier : Personnes handicapées recrutées comme contractuels en vue d'une titularisation
III. Le contenu minimal du contrat
A. Recommandations générales
B. Modèles de contrats
IV. Le renouvellement éventuel du contrat
Communiqué du 26 janvier 2010 :
Profession de foi pour les élections aux CCP des Non titulaires du 05 mai 2009Nos revendications pour :
- pour les Agents Non titulaires enseignants
- pour les Agents Non titulaires formateurs en CFA et CFPPA
- pour tous les Agents Non titulaires administratifs
- pour tous les Agents Non titulaires exerçant des fonctions d'assistants d'enseignement ou de recherche
- pour les Assistants d'éducation.