Syndicat FO de l'Enseignement,
de la Recherche et des Techniques Agricoles

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CAP des Adjoints techniques de l'enseignement du 7 décembre 2010



Compte rendu de la CAP


Monsieur le Sous Directeur a présidé la séance.

La représentation de FO :

Titulaire :
Martine BLASCO (Absente-excusée)

Experts :
Maria BOUCIF
Michel DELMAS



Ordre du jour de la CAP

1.- Approbation du Procès verbal de la CAP du 21 Septembre 2010
2.- Promotions au grade au titre de l'année 2010 :
a. adjoint technique de l'enseignement 1er classe - 19 POSTES
b. adjoint technique de l'enseignement principal 2ème classe - 4 POSTES
c. adjoint technique de l'enseignement principal 1ère classe - 4 POSTES
 3.- Révision de notes et d'appréciations
4.- Départs en détachement
5.- questions diverses




Les organisations syndicales ont fait une déclaration commune, pour dénoncer la gestion des promotions du personnel TOS de notre Ministère. Vous trouverez cette déclaration en fin de ce compte-rendu.

L'administration nous a fait part dans un premier temps, de son regret quant au retard pris pour les promotions, et dans un deuxième temps, d'une voie de normalisation du processus, puisque les promotions 2010 ont été faites avant fin 2010.

Carrière inactive (celle que vous avez au ministère) - Carrière active (celle que vous avez à la région) :
A la question des organisations syndicales : les carrières inactives seront-elles ou non répercutées par les Régions, l'Administration nous répond que certaines régions ont déjà dit qu'elles appliqueraient leurs propres critères, donc qu'elles ne tiendraient pas compte de ces promotions.
Les organisations syndicales (OS) ont demandé une liste des Régions et copie des courriers faits par notre ministère (les régions Bourgogne et Centre auraient répondu).
L'Administration, accepte de nous transmettre les copies des courriers envoyés à chaque région et envisage de faire un état des lieux.

Retraite :
Un courrier par agent transféré en 2010 parti à la retraite, a été fait par l'Administration au SRE (Service de Retraite de l'Etat) pour demander la prise en compte des promotions dans le calcul de la pension.
Le SRE a décidé d'une fin de non recevoir concernant cette demande de l'Administration. Cela concerne les promus en 2008 partis à la retraite en 2008 et les promus 2009 partis à la retraite la même année.
Le directeur du Cabinet a donc décidé d'intervenir auprès du ministère du Budget. Aujourd'hui il est encore trop tôt pour avoir des éléments de réponse. Le ministère ne manquera pas de nous tenir informés dès réception d'informations.
Les OS, ont demandé à avoir la liste de ces personnes parties à la retraite. Cette liste nous sera communiquée ultérieurement.

Le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire (MAAPRAT) fait le même constat qu'à l'Education nationale, les régions coupent tout lien avec les Inspections Académiques et lui-même.

Différence carrière inactive ou carrière active : vos droits, au moment de la retraite pour ceux qui n'ont pas choisi l'intégration, seront calculés en prenant en compte l'indice atteint dans le corps d'origine (SRH 1077 du 27/07/2007).

1.- Approbation du Procès verbal

Le Procès verbal de la CAP du 21 septembre 2010 n'a pas été approuvé, des modifications devront être apportées.
Son approbation à donc été reportée à la prochaine CAP de printemps.

2.- Promotions

L'IGAPS (Inspecteur Général chargé de l'Appui aux Personnes et aux Structures), nous a présenté le travail qui a été fait pour ces promotions 2010, puisque ceux-ci sont désormais concernés par l'application des promotions (confer note de service du 23 juin 2010 - propositions d'avancement de grade des personnels pour 2011).
Il a été pris en compte la proposition du Directeur, le classement du SRFD puis a été élaboré un classement au niveau national de manière égale.
L'Administration espère que ce nouveau circuit s'avèrera être un progrès.
Par ailleurs, elle a évoqué son insatisfaction devant les traitements inéquitables des régions (SRFD).

Les OS, ont souhaité savoir pourquoi certains agents n'ont pas été proposés ?
Nous demandons que des explications claires soient données par les chefs d'établissements aux IGAPS pour qu'ils interviennent auprès des directeurs.

Les OS demandent pourquoi l'IGPAS qui participe aux promotions ne reçoit pas ces agents. Il devrait informer les agents de la possibilité de rencontrer l'IGAPS de secteur et de prendre RDV.

Réponse de l'administration : elle souhaite faire évoluer la situation, une réflexion est menée sur la manière de faire avancer les relations.

Pour l'administration, le rôle de l'IGAPS est important. Il peut avoir un rôle de médiateur. Un agent non proposé par le Directeur peut demander à rencontrer l'IGAPS.

Critères retenus par les IGAPS :

o âge de l'agent
o ancienneté dans les services publics
o ancienneté dans le grade
o échelon


Les critères de promotions retenus pour cette CAP pour les OS ont été les suivants :

1.   l'ancienneté des services publics (et ancienneté dans le corps si nécessaire)
2.   l'âge pour départager

1.   l'ancienneté dans le corps
2.   L'ancienneté dans le grade
3.   l'âge pour départager

Les OS ont regretté le peu de promotions possibles. La liste des agents promus résulte d'une discussion et confrontation entre les positions des syndicats et celles de l'Administration.

La date d'effet est fixée au 1er juillet 2010.


- NOMINATION AU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE = 19 POSTES

A la demande de FO, il a été noté qu'une personne promue en 2009, était intégrée à l'Education nationale dans un autre corps. Nous avons donc demandé à promouvoir le premier nom de la liste complémentaire établie à la dernière CAP de septembre. L'administration a accepté notre requête. Par ailleurs, toute la liste complémentaire à été exploitée, les agents ont été promus pour 2010.

NOMINATION AU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ère CLASSE = 4 POSTES

NOMINATION AU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE = 4 POSTES

Réduction d'ancienneté

Précédemment, les critères étaient :

Les OS ont approuvé les critères proposés.

3.- Révision de notes et d'appréciations


AVIS CAP

Révisions de notes

Révisions d'appréciations

Révisions de notes et d'appréciations

1 demande :
Avis favorable




4.- Départ en détachement

Dossier, d'un agent AT2 dont la mission n'a pas été transférée - Lycée maritime Saint Malo - conseil Régional de Bretagne.


Date à retenir :

Prochaine CAP prévue au printemps 2010 (avril-mai).

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à :



Titulaire
Martine Blasco 
LEGTA PAU
Permanence Paris
Tél : 01.49.55.43.53
 Experts :
Michel DELMAS - Maria BOUCIF
Permanence SFOERTA
Tél : 01.49.55.43.53



Dernière minute :

Décret no 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
Pour tenir compte de la revalorisation du SMIC, ce décret, qui prend effet au 1er janvier 2011, procède au relèvement du minimum de traitement de la Fonction Publique et à l'attribution de points d'indices différenciés sur les premiers échelons de la grille de la catégorie C.

Le minimum de traitement fixé par la grille régissant les rémunérations de la Fonction Publique est relevé à l'indice majoré minimum à 295 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1365,94 ? (SMIC Brut = 1365?).
Pour éviter que les progressions indiciaires des agents de catégorie C durant huit années en échelle 3 (1er grade), cinq années en échelle 4, cinq années en échelle 5, soient gommées, des points d'indices majorés sont attribués selon les seuils suivants :

Le gain pour un agent au SMIC sera de 13,89 ? brut mensuel, soit un montant brut annuel de 166,69?.

Commentaire SFOERTA :
Cette revalorisation mécanique qui n'est pas à la hauteur de l'inflation de 2010 (1,8%) montre s'il en était besoin la faiblesse des traitements dans la Fonction Publique.

20 octobre 2011
Elections pour le renouvellement
de votre CAP et des CTP du ministère


DECLARATION PREALABLE COMMUNE FSU-CGT-FO

Cette CAP s'ouvre après des mois de mobilisation générale pour combattre la loi sur les retraites.

Les organisations syndicales FSU-CGT-FO du MAAPAR ont alerté les parlementaires sur l'état du budget de l'enseignement agricole public.

En septembre nous avons les représentants FSU-CGT-FO à la CAP des adjoints techniques de l'enseignement ont écrit au Secrétariat Général du MAAPRAT, avec copie au conseiller technique du ministre pour l'enseignement, pour dénoncer la manière dont les dossiers ont été traités par l'administration plus particulièrement sur les avancements de grade sur les 3 dernières années.

Cette lettre est restée sans réponse ce qui illustre clairement la considération dans laquelle les responsables tiennent les adjoints techniques de l'enseignement.

Nous exigeons donc que les agents partis à la retraite sans la promotion à laquelle ils avaient droit, et qu'ils ont obtenue, soient rétablis dans leurs droits.

A la CAP précédente l'administration s'était engagée à faire les démarches nécessaires auprès des Conseils Régionaux pour que le salaire des agents qui ont été intégrés à un grade en dessous de celui qu'ils ont obtenu soit recalculé afin qu'ils ne soient pas pénalisés du fait de l'imprévoyance du MAAPRAT.

Comme pour le point précédent nous déplorons l'absence de réponse. Où en est-on aujourd'hui ?

Enfin, nous attendons toujours la communication de la liste nominative des personnels TOS partis à la retraite depuis 2007 ainsi que leurs coordonnées.

Ce manque d'attention du secrétariat général envers une catégorie d'agents qui avait été abandonnée durant plus d'un an ne fait que conforter le sentiment de mépris ressenti par tous.

Nous exigeons à l'occasion de cette CAP :

Prenez la carte de l'indépendance syndicale !

Bulletin d'adhésion :     format PDF     -     format DOC

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